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Comment demander un Kbis gratuitement, pour soi ou pour une autre entreprise ?

Homme assis tenant un document officiel sur bureau

Banque, appel d’offres, signature d’un contrat : un extrait Kbis est réclamé dans de nombreuses démarches. La bonne nouvelle, c’est que le demander ne coûte rien quand il s’agit de votre propre entreprise. Pour celui d’une société tierce, les options varient selon ce que vous cherchez.

Comment obtenir son extrait Kbis gratuitement en ligne

Si vous êtes le dirigeant, vous pouvez télécharger votre Kbis gratuitement depuis votre compte monIdenum, l’espace en ligne de l’INPI qui a remplacé les anciennes démarches auprès du greffe. Les étapes sont les mêmes pour la plupart des sociétés.

  1. Créez ou connectez-vous à votre compte monIdenum, rattaché au guichet unique des formalités d’entreprises.
  2. Associez votre entreprise à l’aide de son numéro SIREN.
  3. Ouvrez la rubrique consacrée aux documents d’immatriculation.
  4. Téléchargez l’extrait Kbis (ou extrait K pour une personne physique) au format PDF.

Le document est généré à la date du jour et comporte les informations à jour du RCS. Vous pouvez le télécharger autant de fois que nécessaire, sans facturation.

Comment obtenir le Kbis d’une autre entreprise

Quand il s’agit d’un fournisseur, d’un client ou d’un sous-traitant, vous n’avez pas accès à son compte. Deux voies principales existent : la consultation gratuite des informations publiques, et l’achat d’un extrait officiel auprès d’Infogreffe, le service des greffes des tribunaux de commerce.

Pour une simple vérification (existence de la société, adresse, dirigeant, activité), l’annuaire des entreprises, alimenté par le RNE et l’Insee, suffit généralement. Si votre interlocuteur exige un document officiel signé, l’extrait payant reste la référence, pour un coût de quelques euros.

Voie Pour qui Coût Délai
monIdenum (INPI) Dirigeant de l’entreprise Gratuit Immédiat
Annuaire des entreprises Tout le monde, pour consulter Gratuit Immédiat
Infogreffe Tiers qui veut un extrait officiel Payant (quelques euros) Immédiat à quelques heures
Demande au greffe du tribunal Tiers sans accès en ligne Payant Plusieurs jours

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis (ou extrait K) ?

Document officiel avec tampon bleu sur bureau

Le Kbis est la carte d’identité d’une société commerciale. Il atteste de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et reprend sa dénomination, son numéro SIREN, son adresse, son activité, sa date d’immatriculation et l’identité de ses dirigeants.

On parle d’extrait K lorsque le document concerne une personne physique, comme un commerçant en nom propre ou un micro-entrepreneur à activité commerciale. Pour une société (SAS, SARL, SCI), c’est l’extrait Kbis. Les deux contiennent les mêmes informations de base, issues du registre national des entreprises (RNE) que tient l’INPI.

À quoi sert un extrait Kbis ?

Il sert de justificatif d’existence légale. Une banque le demande pour ouvrir un compte professionnel, un client pour vérifier votre sérieux, un acheteur public pour instruire une réponse à un appel d’offres. On le réclame aussi pour une demande de prêt, un contrat de bail commercial ou l’ouverture de certains comptes fournisseurs.

Moins de trois mois : la durée à surveiller

La plupart des banques, administrations et donneurs d’ordre exigent un extrait Kbis de moins de trois mois. Un document plus ancien sera refusé, même si rien n’a changé dans votre situation. Téléchargez-le donc au moment de constituer votre dossier, pas des semaines avant.

Cas particuliers : artisans, professions libérales et micro-entrepreneurs

Tout le monde n’a pas de Kbis. Un artisan est inscrit au répertoire des métiers, et son justificatif est un extrait d’immatriculation (l’ancien extrait D1), consultable aussi via le RNE. S’il exerce aussi une activité commerciale, il peut détenir un Kbis en plus.

Une profession libérale (avocat, infirmier, consultant indépendant) n’est généralement pas inscrite au RCS. Elle justifie son existence avec son avis de situation Insee, qui indique le numéro SIRET, ou avec un document de son ordre professionnel. Quant au micro-entrepreneur, tout dépend de son activité : extrait K pour le commerce, extrait d’immatriculation pour l’artisanat, avis de situation pour le libéral.

Arnaques au Kbis : comment les éviter

Des sites au nom proche d’Infogreffe ou de l’INPI facturent 30, 50 voire 90 euros un document que vous pouvez obtenir gratuitement. Ils apparaissent souvent en tête des moteurs de recherche, sous forme d’annonces sponsorisées, et leur page ressemble à un service officiel.

Repérer un faux site qui facture un Kbis gratuit

Vérifiez d’abord le nom de domaine : les services publics se terminent en .gouv.fr ou .fr avec le nom exact de l’organisme. Méfiez-vous d’un tarif affiché de plusieurs dizaines d’euros pour votre propre société, d’un abonnement caché ou d’une page sans mention du greffe. En cas de doute, passez directement par monIdenum.

Si vous avez déjà payé, contactez votre banque pour une éventuelle opposition et signalez le site à la DGCCRF. Pour la suite, gardez en tête une règle simple : votre propre Kbis est gratuit, et celui d’un tiers coûte au plus quelques euros chez Infogreffe.

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Article publié par la rédaction de cap-business.org.

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1 Commentaire

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