Rédiger une clause ticket restaurant demande de la précision. Une formulation floue sur la part employeur ou sur les jours concernés fait vite naître des litiges, voire un redressement de l’URSSAF. Voici trois variantes de modèle de clause ticket restaurant dans le contrat de travail, puis les règles qui permettent de les adapter sans erreur (chiffres à jour pour 2026).
Modèle de clause ticket restaurant à copier-coller
Les montants entre crochets sont à remplacer par vos propres valeurs. Les exemples reposent sur un titre de 12 € financé à 60 % par l’employeur.
Variante 1 : CDI en présentiel
Article [X] : Titres-restaurant. Le salarié bénéficie de titres-restaurant à raison d’un titre par jour effectivement travaillé, lorsque le repas est compris dans son horaire de travail journalier. La valeur faciale du titre est fixée à [12] euros. Elle est financée à hauteur de [60] % par l’employeur, soit [7,20] euros, et à hauteur de [40] % par le salarié, soit [4,80] euros, prélevés sur sa rémunération nette. Les titres sont remis [chaque mois] sous forme [dématérialisée / papier]. Aucun titre n’est attribué pour les jours d’absence, quel qu’en soit le motif. Toute modification de la valeur faciale ou de la répartition fera l’objet d’un avenant.
Variante 2 : salarié en télétravail
Article [X] : Titres-restaurant. Le salarié bénéficie des titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés exerçant sur site. Un titre est attribué pour chaque jour travaillé, que l’activité soit exercée à domicile ou dans les locaux de l’entreprise, dès lors que le repas est compris dans son horaire de travail. La valeur faciale est de [12] euros, financée à [60] % par l’employeur et à [40] % par le salarié. Les jours non travaillés et les absences n’ouvrent pas droit à un titre.
Variante 3 : salarié à temps partiel
Article [X] : Titres-restaurant. Le salarié à temps partiel bénéficie d’un titre-restaurant pour chaque journée travaillée comprenant une interruption méridienne, c’est-à-dire lorsque son horaire s’étend sur la matinée et l’après-midi. Aucun titre n’est attribué les jours où son horaire se limite à une demi-journée sans repas compris. La valeur faciale est de [12] euros, avec une part employeur de [60] % et une part salariale de [40] %.
7,32 € : le plafond de contribution à ne pas franchir
En 2026, la part employeur reste exonérée de cotisations sociales jusqu’à 7,32 € par titre, à condition qu’elle représente entre 50 % et 60 % de la valeur faciale. Ce plafond est revalorisé chaque 1er janvier : vérifiez-le sur le site de l’URSSAF avant de figer un montant dans un contrat.
La clause ticket restaurant est-elle obligatoire dans le contrat de travail ?
Non. Aucun texte n’impose d’inscrire les titres-restaurant dans le contrat. L’employeur n’a d’ailleurs pas l’obligation d’en proposer, sauf si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit.
Écrire la clause reste pourtant une bonne pratique. Elle fixe noir sur blanc les règles du jeu et évite les discussions sur les jours ouvrant droit à un titre. Elle a aussi une contrepartie : un avantage devenu contractuel ne peut plus être retiré ou modifié sans l’accord du salarié. Si vous souhaitez garder de la souplesse, mieux vaut mettre en place les titres par décision unilatérale ou par accord collectif, après information du CSE, puis renvoyer dans le contrat à ce dispositif.
Mentions obligatoires : valeur faciale, part employeur et plafond URSSAF

Pour que l’exonération de cotisations s’applique, la clause doit rester cohérente avec les règles de l’URSSAF. Le tableau ci-dessous résume les mentions à prévoir.
| Mention | Ce qu’il faut préciser | Repère 2026 |
|---|---|---|
| Valeur faciale | Montant du titre en euros | Libre, mais cohérente avec la part employeur |
| Part employeur | Pourcentage et montant | 50 % à 60 % de la valeur faciale |
| Part salariale | Prélèvement sur le net | Le solde, soit 40 % à 50 % |
| Plafond d’exonération | Mention facultative, à ne pas figer | 7,32 € par titre |
| Modalités de remise | Fréquence, format papier ou dématérialisé | Un titre par repas compris dans l’horaire |
Une règle s’applique en toutes circonstances : un seul titre par jour travaillé, uniquement quand le repas tombe dans l’horaire de travail. Une contribution patronale supérieure à 60 % ou au plafond fait perdre l’exonération sur l’excédent, qui est alors réintégré dans l’assiette des cotisations.
L’erreur classique : écrire « prime repas » à la place
Une prime repas versée en argent est en principe soumise à cotisations, alors que le titre-restaurant bénéficie de l’exonération dans ses limites. La prime de cantine, elle, correspond à la participation de l’employeur au repas pris dans un restaurant d’entreprise, avec un régime distinct. Ne mélangez pas ces notions dans la même clause.
Télétravail, temps partiel et absences : les règles à intégrer
En télétravail, le salarié a droit aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que ses collègues sur site, pour les jours où son repas est compris dans son horaire. Le priver de cet avantage créerait une différence de traitement difficile à justifier. La variante 2 reprend donc volontairement les critères du présentiel.
Pour le temps partiel, le critère reste celui de l’horaire : un salarié qui travaille le matin et l’après-midi reçoit un titre, celui qui s’arrête à midi n’en reçoit pas. Cela vaut aussi pour un temps plein, y compris à un jour de travail exceptionnel qui ne comprend pas de pause repas.
Côté absences, les congés payés, les arrêts maladie, les jours de repos et tous les autres jours non travaillés n’ouvrent pas droit à un titre. Il est utile de l’écrire dans la clause, et de prévoir dans la paie une régularisation si des titres ont été remis par anticipation. La retenue de la part salariale doit alors suivre le même calcul.
Ajouter la clause à un contrat existant : avenant ou modification
Si le contrat est déjà signé, il n’est pas nécessaire de le réécrire. Deux situations se présentent selon la façon dont les titres sont mis en place dans l’entreprise.
Quand le dispositif découle d’un accord collectif ou d’une décision de l’employeur, il s’applique à tous les salariés concernés sans avenant. Pour l’inscrire dans le contrat de chacun, ou pour offrir un régime individualisé, il faut un avenant au contrat signé des deux parties. Le salarié ne peut pas être contraint de le signer, mais il n’a généralement aucune raison de refuser un avantage supplémentaire.
L’avenant peut reprendre mot pour mot la clause choisie, précédée d’une phrase du type : « Les parties conviennent de compléter le contrat de travail du [date] par l’article suivant ». Prévoyez une date d’effet claire, souvent le premier jour du mois suivant, pour que la paie et la commande des titres soient alignées.
Foire aux questions

Peut-on supprimer les titres-restaurant une fois la clause signée ?
Si la clause est contractuelle, la suppression exige l’accord du salarié, donc un nouvel avenant. Si l’avantage vient d’un usage ou d’une décision unilatérale, l’employeur peut le dénoncer en respectant une procédure : information individuelle et collective, consultation du CSE et délai de prévenance suffisant.
L’employeur doit-il obligatoirement proposer des titres-restaurant ?
Non, sauf disposition de la convention collective ou d’un accord applicable. En l’absence de texte, c’est un choix de l’entreprise, que le salarié ne peut pas exiger.
Existe-t-il un modèle gratuit de clause ?
Les trois variantes ci-dessus sont utilisables telles quelles après adaptation des montants. Faites-les relire par votre service paie ou votre conseil juridique, surtout si une convention collective impose des règles spécifiques.
Le titre peut-il être dématérialisé ?
Oui. La clause doit simplement indiquer le support retenu (carte ou application) et le rythme de crédit, par exemple en début de mois pour les jours travaillés du mois précédent ou à venir.





